République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11725
Objet renvoyé en commission le 15.10.2015
PL 11725 A
Objet adopté le 03.06.2016
Objet reporté le 13.05.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11725-A et objet(s) lié(s) | 3 juin 2016 - 14h | vidéo
PL-11725-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la fusion par absorption de la Fondation du Centre international de Genève (FCIG) par la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI)
PL-11864-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant trois crédits d'investissement d'un montant total de 89'600'000F pour des prêts en faveur de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destinés au financement de projets de construction et rénovation de bâtiments de l'Office des Nations Unies à Genève (ONUG) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)

PL 11725 | 15 octobre 2015 - 17h | vidéo
PL-11725 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la fusion par absorption de la Fondation du Centre international de Genève (FCIG) par la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI)